Article de Bernard Lamirand
Animateur du Comité d'honneur national Ambroise Croizat
L’histoire nous rappelle que « pour savoir où l'on va, il faut savoir d'où l'on vient »
Alors il ne faut pas emprunter des chemins que nos aînés ont repérés depuis longtemps comme des mauvaises pistes semées d’embûches et d’obstacles pouvant nous faire perdre la bonne direction.
En l’occurrence, les menées contre la Sécurité sociale solidaire par le biais d’une « CSG totale » remplaçant définitivement la cotisation sociale salarié et entreprise (j’emploie ce terme à la place d’employeur ou de charges patronales).
Ces menées peuvent nous conduire dans une impasse que le patronat (1) espère ardemment ; lui, qui depuis 1945, fait tout pour mettre par terre la Sécurité sociale qui a fait de notre pays le pays le plus avancé en matière de protection sociale jusqu’à aujourd’hui malgré le travail de sape opéré depuis plusieurs décennies.
En 1946, Ambroise Croizat, ministre du travail et de la Sécurité Sociale s’est battu pour que le financement de la Sécurité Sociale repose sur les cotisations et non sur l’impôt. L’Assemblée constituante lui a donné raison à une énorme majorité. Croizat l’a fait en considérant que c’était la cotisation qui devait en être le principe directeur et que les salariés devaient y contribuer ainsi que l’entreprise en fonction des richesses créées et à partir d’un pourcentage calculée sur l’assiette salariale.
A cette époque était avancée l’idée de copier le modèle anglo-saxon à partir de l’impôt : cela fut rejeté.
La Contribution sociale généralisée (CSG) que certains préconisent comme taxe unique est tout compte fait une réapparition de ce qui fut rejeté en 1946 : l’impôt.
Son application par Rocard en 1991, alors premier ministre de Mitterrand, préparait à une renonciation totale de ce que le Conseil National de la Résistance avait souhaité et permettait ensuite, à d’autres gouvernement de droite comme de gauche, de l’étendre .
La CSG est tout le contraire de cette idée développée à la libération que c’est par les richesses créées que l’on se donne les meilleures moyens d’assurer la sécurité sociale de tous et que la partie la plus grande de celles-ci doit revenir sous forme de salaires directs et socialisés pour l’entretien de la force de travail, son devenir, son renouvellement à travers la rémunération et les prestations sociales.
La CSG a sa raison d’être dans la volonté du patronat de remplacer une contribution prise sur les salaires et les retraites pour l’essentiel ; ce n’est donc pas la même chose qu’une contribution prise sur la richesse créée dans l’entreprise et réglée par l’employeur, qui n’en est pas le propriétaire, contrairement à ce qu’il insinue sur la fiche de paie.
Le patronat en mettant en avant le coût du travail comme une charge intolérable cherche à remettre en cause cette solidarité et ce partage des richesses mis en place à la libération par Ambroise Croizat qui ne faisait que mettre en musique les préconisations du Conseil National de la Résistance.
Le travail crée la richesse, il ne peut être un coût à réduire pour « engraisser » les capitalistes ou leur permettre de résoudre dans l’immédiat la crise de leur système en relevant le taux de profit sur le dos des salariés et des retraités et en sabotant du même coup le système solidaire par le biais de la CSG que l’on peut considérer comme un pion avancé par le patronat pour renverser le système solidaire et revenir ensuite aux formes assurantielles privées.
La contribution sociale généralisée est un impôt directement pris sur les revenus du travail retenue à la source, c'est-à-dire à partir de feuille de paie.
Elle est prélevée sur nos revenus salariaux et de retraites avant que nous les percevions.
Elle représente 80 % tiré sur les revenus du travail salarié et 20 % du revenu du capital et du patrimoine dont une partie relève des économies placées par des salariés et des retraités salariés.
Cette contribution sociale généralisée a rapporté 94 milliards en 2010 repartis en sommes encaissées pour 1/4 pour la branche famille, 1/3 pour la branche maladie, 3/4 pour le fond de solidarité vieillesse.
La CSG a remplacée la cotisation salarié et en même temps le patronat pouvait retrancher l’ensemble de ses cotisations obligatoires jusqu’à 1,6 SMIC ; plus d’une trentaine de milliards dans l’escarcelle patronal sans que cela serve à l’emploi des salariés au plus bas de l’échelle comme il en avait été dit : L'État se substitue ainsi quasi intégralement à l'employeur pour les sommes dues au titre de la couverture maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail ou allocations familiales.
L’idée de généraliser l’impôt (CSG ou TVA) avancée par des économistes libéraux et sociaux libéraux pour financer la Sécurité sociale équivaut à libérer l’entreprise de la partie salaire socialisé qu’elle impute dans ses comptes comme une charge alors qu’elle fait partie du prix de la force de travail créant les richesses.
L’objectif est de permettre aux entreprises de récupérer cette partie et de l’intégrer dans les profits de l’entreprise pour la répartir ensuite aux actionnaires qui recherchent la maximalisation de leurs actions avec des marges opérationnelles dépassant les 15 % (Fonds de pensions par capitalisation par exemple).
L’exonération généralisée des cotisations sociales jusqu’à 1,6 SMIC est donc un rapt du patronat avec la complicité assumée des gouvernants même si ces gouvernants compensent ce détournement par une dotation aux caisses équivalentes : résultat, cette dotation n’est plus prise sur la création de richesses dans l’entreprise mais par l’impôt que paye massivement les salariés par la CSG, la TVA et l’impôt sur les revenus.
C’est donc une extorsion de fond en faveur du capital.
Cette CSG vient des économistes libéraux qui objectent, comme le patronat, que le capital doit être protégé face à la concurrence internationale et de ce fait ils ordonnancent et confortent la bataille idéologique menée par le capital pour culpabiliser les travailleurs sur le coût du travail que représente le droit à la protection sociale.
Bref, le CSG fait partie de l’arsenal pour réduire le « coût du travail ».
En fin de compte, c’est accepter que face à la crise, à la mise en concurrence des travailleurs à l’échelon mondiale -nous le voyons en ce moment avec la casse de 8000 emplois à PSA et la fermeture de Citröen Aulnay- le seul recours possible serait de diminuer le prix de la force de travail dans toutes ses composantes ( salaires ,qualification non reconnue, réduction des emplois, précarité de ceux-ci et de la protection sociale pour être compétitifs.
Au bout c’est la dégringolade sociale et l’insécurité sociale car on ne peut compenser la perte ou la diminution du salaire socialisé par « l’entourloupette » de la CSG.
Plusieurs organisations syndicales sont prêtes à faire ce choix de la CSG généralisée et de l’abandon total
de la cotisation sociale et en particulier la CFDT. Celle-ci considère que la CSG serait une forme plus juste pour payer la protection sociale et que le capital serait, de par ces revenus, obligé
de la payer lui aussi. Balivernes !
D’une part, c’est faux, puisque la contribution dite patronale ne reposerait plus sur l’assiette salariale mais reposerait sur les revenus des actionnaires dont on sait les méthodes frauduleuses pour les cacher . Cela ne ferait pas non plus le compte puisque ceux-ci, dans le système capitaliste, ont des revenus très fugitifs et nul doute qu’ils sauront trouvés les formules pour éviter d’en payer trop -voir loi Scellier -(2) où encore la domiciliation à l’étranger ou encore dotation accélérée des amortissements pour réduire la valeur ou mieux placements dans les niches fiscales et donc dégrèvements multiples.
D’autre part la CSG n’est pas l’égalité entre tous, La CSG est un prélèvement proportionnel : le taux est constant quel que soit le revenu - à la différence d’un impôt progressif (le taux s’élève avec le revenu) comme l’impôt sur le revenu - elle ne frappera plus les hauts profits de l’entreprise et elle entérinera une part plus grande prise par le capital dans la valeur ajoutée par rapport aux salariés.
Oui, la CSG est comme la TVA un impôt injuste qui frappera davantage les salariés et les retraités tout en bornant la participation des autres revenus comme ceux des dividendes.
Au bout, après l’impôt, viendrait automatiquement les formes de capitalisation ou d’assurance privée qui absorberont les restes du système solidaire et par répartition.
Un gouvernement de gauche ne peut prendre une telle orientation qui tournerait le dos à ce qui a été construit pierre par pierre pour protéger les travailleurs depuis la libération.
Bernard LAMIRAND Animateur du Comité d’honneur National Ambroise Croizat
(1) Kessler Vice président du Medef et assureur déclarant : Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie…
…La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !
(2) PUB Parue dans la presse : L'investissement en immobilier locatif Scellier 2012 permet d'économiser jusqu'à 4.200€
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