Santé : CGT Rhône Alpes donne son opinion

 sur le Projet Régional de Santé (PRS).

jeudi 20 décembre 2012, par Daniel Barbier

Nous nous situons également clairement sur la démarche politique qui affirme que répondre concrètement aux enjeux de service public que sont le droit à la santé et à l’autonomie, outre son enjeu de société solidaire , est une voie constructive de sortie de crise par leur dimension économique, industriel, démocratique, de création d’emplois et de formation, de reconnaissance des qualifications.

Les graves ques­tions de l’iné­ga­lité d’accès aux soins, la défiance vis à vis de la Loi HPST, le renon­ce­ment sur une Loi sur l’Autonomie, ont, pour leur part, contri­bué à l’élection d’une nou­velle majo­rité poli­ti­que au prin­temps der­nier.

Le PRS qui a été pré­senté, est un remar­qua­ble tra­vail. Un état des lieux aussi large, appro­fondi, pointu est une pre­mière dans notre région. Néanmoins, et nous l’avons dit tout le long du pro­ces­sus, y com­pris lors de rendez-vous pris à l’Agence, nous sommes extrê­me­ment frus­trés sur les moda­li­tés de dia­lo­gue social mises en place lors de cette élaboration.

Des pro­po­si­tions infé­rieu­res à nos atten­tes

Nous avions fait des pro­po­si­tions pour ren­for­cer le dia­lo­gue social, notam­ment dans les ter­ri­toi­res, pour une contri­bu­tion diver­si­fiée aux pro­jets issus de l’état des lieux. Nous reven­di­quons aussi que dans les ins­tan­ces consul­ta­ti­ves de la CRSA (CSOS, CSOSMS) les avis moti­vés des Institutions Représentatives du Personnel figu­rent dans les dos­siers trai­tés et éclairent leurs mem­bres ; ce serait aussi un gage de res­pect de ces Instances (CTE, Comité d’Entreprise, CHSCT, …), de trans­pa­rence, d’enri­chis­se­ment lors des déci­sions à pren­dre.

L’Agence a pré­féré s’en tenir aux textes de la Loi HPST, nous le regret­tons, nous pen­sons que cette absence de dia­lo­gue social adapté pèse gran­de­ment sur les résul­tats des tra­vaux.

Autant nous com­pre­nions bien l’esprit poli­ti­que de l’ancienne majo­rité dans cette concep­tion tron­quée de la démo­cra­tie, autant nous reven­di­quons, avec le choix porté notam­ment par les sala­riés aux der­niè­res élections, un chan­ge­ment réel.

Aussi nous sommes extrê­me­ment inquiets, disons même cho­qués des pre­miè­res déci­sions poli­ti­ques prises par cette nou­velle majo­rité sur ces sujets :

 L’accord por­tant sur la confir­ma­tion des dépas­se­ments d’hono­rai­res, qui conforte la méde­cine libé­rale dans ses déri­ves contre les assu­rés sociaux,
 Le taux d’aug­men­ta­tion de l’ONDAM pour 2013 signi­fiant clai­re­ment la sup­pres­sion d’emplois dans les établissements,
 L’absence de toute négo­cia­tion pour les per­son­nels sala­riés de la santé tant publi­que que privée (for­ma­tion, rému­né­ra­tion, statut et conven­tions col­lec­ti­ves, condi­tions d’exer­cice, pré­ca­rité …),
 La pour­suite des poli­ti­ques de res­tric­tions d’emplois dans les établissements de santé publics ou de l’économie sociale, …
 Appel aux col­lec­ti­vi­tés loca­les d’enga­ger les mesu­res du même acabit que celles de l’Etat en matière d’aus­té­rité, alors que l’action sani­taire et sociale sont leurs pre­miè­res com­pé­ten­ces,
 Pas d’orien­ta­tion poli­ti­que sur l’indus­trie du médi­ca­ment et des maté­riels médi­caux.

Si la Ministre a évoqué le retour de l’Hôpital Public au coeur du sys­tème, la fin de la conver­gence des tarifs, il n’en reste que pour le moment, pour les assu­rés sociaux, les per­son­nels, pas de signe por­teur d’espoir.

La pré­ven­tion, la méde­cine du tra­vail, la méde­cine sco­laire sont qua­si­ment oubliées, alors qu’elles devraient béné­fi­cier d’une action sou­te­nue immé­dia­te­ment.

La Cgt, por­teuse de pro­po­si­tions inno­van­tes au ser­vice de la santé

Sur notre région spé­ci­fi­que­ment, nous avons animé, par­ti­cipé à de nom­breu­ses ini­tia­ti­ves por­tant sur les droits de chacun à une poli­ti­que publi­que de santé, d’action sociale, de Médicosocial dans les ter­ri­toi­res.

 Nous cite­rons pour exem­ple concret et récent notre acti­vité en plein déve­lop­pe­ment sur les ques­tions de l’aide à domi­cile avec une série de pro­po­si­tions por­tant sur l’orga­ni­sa­tion, le finan­ce­ment, le statut des sala­riés pour un grand ser­vice public d’avenir avec la mise en place orga­ni­sée d’un "point de contact unique" pour les Assurés pre­nant en compte l’ensem­ble des ques­tions posées.

 Nous évoquons aussi notre action concrète sur la ques­tion du droit à l’accès aux soins par la géné­ra­li­sa­tion du tiers-payant pour toutes les struc­tu­res et tous les pro­fes­sion­nels de santé et pour la sup­pres­sion des dépas­se­ments d’hono­rai­res (ce qui impli­que aussi une négo­cia­tion sur la rému­né­ra­tion des actes).

 Nous pro­po­sons également un sou­tien concret et un déve­lop­pe­ment des struc­tu­res de santé appe­lées "Centres de Santé" dans leur carac­tère de ser­vice public que leur confère leur his­toire et leur pra­ti­que (nous appré­cions la pos­ture de l’Agence sur le sujet).

 Nous pro­po­sons aussi que la ques­tion de l’ins­tal­la­tion des pro­fes­sion­nels de santé dans les ter­ri­toi­res et zones en défi­cit intè­gre la notion des mis­sions de santé publi­que, le statut libé­ral ne par­ve­nant plus, seul, à répon­dre à tous les besoins.

 Nous serons atten­tifs aux déci­sions minis­té­riel­les qui vont être faites pro­chai­ne­ment sur la ques­tion de la répar­ti­tion ter­ri­to­riale des acti­vi­tés.

Nous nous consi­dé­rons et enten­dions être consi­dé­rés comme des inter­lo­cu­teurs experts sur tous ces sujets. Nous nous expri­mons publi­que­ment, dans les ins­tan­ces, dans la société avec nos pro­po­si­tions. Nous cons­ta­tons que les mesu­res de dégra­da­tions des droits élémentaires conti­nuent de façon tout autant tech­no­cra­ti­que.

Un avis glo­ba­le­ment néga­tif sur le PRS

Si nous por­tons un avis glo­ba­le­ment néga­tif sur ce PRS, ce n’est pas par prin­cipe, c’est une opi­nion lar­ge­ment étayée par la situa­tion du pré­sent, par le contenu global des pro­jets contraints par une poli­ti­que d’aus­té­rité (nous réfu­tons par exem­ple clai­re­ment l’orien­ta­tion poli­ti­que réaf­fir­mée récem­ment par le Président : « nous pou­vons faire plus en dépen­sant moins ! »). Nous vou­lons sortir de la logi­que libé­rale et concur­ren­tielle qui fait du résul­tat finan­cier pour les Actionnaires un cri­tère de concur­rence aux objec­tifs atten­dus des Assurés, des Citoyens, des Personnels.

Ainsi nous défen­dons la mise en place de nou­vel­les orga­ni­sa­tions, de réseaux, d’orga­nis­mes publics ou hors-champs libé­ral des­ti­nés à mettre en place la pré­sence des outils néces­sai­res tra­di­tion­nels ou nou­veaux pour répon­dre aux enjeux d’un PRS concret. Sur le Plan régio­nal, en effet, les dos­siers, par exem­ple portés dans la CSOS (fusion, sup­pres­sion d’établissements de santé) ne por­tent pas, ni dans les buts économiques recher­chés, ni dans les métho­des employées de pro­fond chan­ge­ment. Nous cite­rons les dos­siers de la Savoie, la Loire, la Drôme. Etc…

Nous consi­dé­rons aussi que les cam­pa­gnes nom­breu­ses de com­mu­ni­ca­tion de l’Agence ne mas­que­ront pas long­temps les dif­fi­cultés et les répon­ses insuf­fi­san­tes qu’elle pren­dra.

Nous res­tons deman­deurs et dis­po­ni­bles pour la cons­truc­tion d’une nou­velle concep­tion d’un réel PRS, marqué du sceau de la soli­da­rité, de la démo­cra­tie sociale, de la proxi­mité, du droit au pro­grès acces­si­ble à tous.